Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet de Maître Lilia Ayadi

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 4015 · réf. 2006R03223VEPA1

Avocat, 16 rue d'Espagne Tunis

Partie poursuivante :

Lassaâd Ammous, demeurant au 14 bis rue d'Espagne, en sa qualité de créancier.

Partie saisie :

El Mabrouk Ben Abdallah, demeurant au 4 rue Rabiaâ Eladaouia El Menzeh 7 Ariana, en sa qualité de débiteur.

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Lilia Ayadi avocat 16 rue d'Espagne Tunis.

Propriété à vendre :

L'immeuble mis en vente est situé à Henchir Edhaahr délégation Kalaat El Andalous gouvernorat de l'Ariana, limité au Nord par le terrain de Manoubi Trabelsi, au Sud par oued El Hmadha, à l'Est par le D.P.M et la mer, à l'Ouest par le terrain de Hammadi Tarchoun.

En vertu d'une expertise complémentaire en date de 18 août 2006 suite à un jugement préparatoire rendu le 8 août 2006 par le président de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, le terrain à vendre est limité à une partie qui a un aspect agricole (partie n° 3 colorée en vert du plan annexé à l'expertise complémentaire), d'une superficie de 352 hectares après délimitation de la superficie représentant le domaine public maritime tel que indiqué au décret beylical du 18 août 1928.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 176.000,000 DT suivant expertise faite par l'expert judiciaire Mustapha Kaaouiche en date du 14 juin 2006 sur ordonnance sur requête n° 68913 datée du 10 mai 2006 rendue par Mr le président du tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

Date et lieu de la vente :

En vertu d'un jugement préparatoire rendu le 8 août 2006 par le président de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, l'adjudication objet d'une annonce publié au J.O.R.T n° 59 du 11 juillet 2006 aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le mardi 26 septembre 2006 à partir de 9h du matin.

Visite des lieux : Tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix. Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.

Le prix de l'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires fixés par le tribunal lors de l'adjudication.

  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet de Maître Lilia Ayadi, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 4015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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