Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 4016 · réf. 2006S01851VEPA1

  • Le demandeur : Mr Amari Ridha : liquidateur judiciaire de société d'équipement bureautique et scolaire de centre suivant ordonnance, du président du tribunal de première instance de Sousse rendue sur requête le 6 octobre 2004, sous le n° 71839.
  • Société d'objet de procédure de liquidation : Société d'équipement bureautique et scolaire de centre inscrit au registre de commerce tenu au TPI de Sousse sous n° B1115781997, ayant son siège à Sousse rue 18 Janvier n° 40.
  • Titre exécutoire : ordonnance rendue sur requête par le juge commissaire auprès, de TPI de Sousse le 10 juillet 2006, sous le n° 84812.
  • Fonds de commerce mis en vente : fonds de commerce exploité au local sis à la rue 18 Janvier n° 40 Sousse destiné à la vente en gros de toute fourniture bureautique et scolaire avec tous les éléments corporels y compris le droit au bail.
  • Prix d'ouverture : quarante neuf mille huit cent quatre vingt six dinars (49.886.000 dinars).
  • Frais : les frais établis au titre de l'exécution de la présente ordonnance a rendue sur requête ainsi que les frais d'enregistrements de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acheteur.

Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de la vente.

  • Date et lieu de la vente : la vente est prévue pour le mercredi treize septembre l'an deux mille six (13/09/2006) à partir de onze heures du matin au siège du fonds de commerce sis à Sousse rue 18 Janvier n° 40 aux enchères publiques au profit du plus offrant.

Pour plus d'informations veuillez contacter l'huisnier de justice chargé de l'affaire à son adresse indiquée ci-dessus.

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes pouvant justifier d'un chèque certifié ou en liquide un montant de cinq mille dinars.

La vente ne sera adjugée qu'au profit de la personne qui aura le plus vite justifié en liquide ou moyennant un chèque certifié du montant global avec les frais.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatif aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois dernières.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 4016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »