Article IV : Détermination du montant des gains et les procédures de leur réparation aux gagnants :
IV.1 - La part dévolue aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics.
IV.2 - Le montant revenant aux gagnants comprend les gains non distribués provenant des concours précédents et en cas de nécessité du montant prélevé sur le "fond Promogool".
La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :
- 100% au titre de gains de première Catégorie répartie équitablement selon le nombre de colonnes ayant obtenu treize réponses exactes lorsque toutes les rencontres programmées dans la grille ont été disputées.
- 70% au titre de gains de deuxième catégorie répartis équitablement selon le nombre de colonnes ayant obtenu douze réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 1ère catégorie.
- 50% au titre de gains de troisième catégorie répartis équitablement selon le nombre de colonnes ayant obtenu dix réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 2ème catégorie.
- 40% au titre de gains de quatrième catégorie répartis équitablement selon le nombre de colonnes ayant obtenu douze réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 3ème catégorie.
- 30% au titre de gains de cinquième catégorie répartis équitablement selon le nombre de colonnes ayant obtenu neuf réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 4ème catégorie.
IV. 3 - dans le cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée :
- 1ère catégorie : 100% des gains pour les participants ayant obtenu 12 réponses exactes.
- 2ème catégorie : 70% des gains pour les participants ayant obtenu 11 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 1ère catégorie,
- 3ème catégorie : 50% des gains pour les participants ayant obtenu 10 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 2ème catégorie,
- 4ème catégorie : 40% des gains pour les participants ayant obtenu 9 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 3ème catégorie,
- 5ème catégorie : 30% des gains pour les participants ayant obtenu 8 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 4ème catégorie.
IV. 4 - dans le cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées :
- 1ère catégorie : 100% des gains pour les participants ayant obtenu 11 réponses exactes.
- 2ème catégorie : 70% des gains pour les participants ayant obtenu 10 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 1ère catégorie,
- 3ème catégorie : 50% des gains pour les participants ayant obtenu 9 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 2ème catégorie,
- 4ème catégorie : 40% des gains pour les participants ayant obtenu 8 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 3ème catégorie,
- 5ème catégorie : 30% des gains pour les participants ayant obtenu 7 réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 4ème catégorie.
IV. 5 - dans le cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées (ou une rencontre a été reportée et deux ont été annulées) :
- 1ère catégorie : 100% des gains pour les participants ayant obtenu dix (10) réponses exactes.
- 2ème catégorie : 70% des gains pour les participants ayant obtenu neuf (9) réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 1ère catégorie,
- 3ème catégorie : 50% des gains pour les participants ayant obtenu huit (8) réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 2ème catégorie,
- 4ème catégorie : 40% des gains pour les participants ayant obtenu sept (7) réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 3ème catégorie,
- 5ème catégorie : 30% des gains pour les participants ayant obtenu six (6) réponses exactes s'il n'y a aucun gagnant dans la 4ème catégorie.
IV. 6 - Les parts non distribuées dans une catégorie pour absence des colonnes gagnantes sont reversées dans la cagnotte du prochain concours.
IV. 7 - Les parts des gagnants sont distribuées au prorata des colonnes gagnantes et ne sont pas distribuées si la part de chaque gagnant est inférieure à 30 dinars.
IV. 8 - Dans le cas où une rencontre prévue dans la grille a été annulée, la participant perçoit quatre parts s'il a inscrit une quadruplet, trois parts s'il a inscrit un triplet aux pronostics de cette partie de deux parts s'il a inscrit un double.
IV. 9 - S'il n'est déclaré aucun gagnant dans l'une des catégories citées ci-dessus, les parts afférents seront reversées dans la cagnotte du concours suivant.
IV. 10 - La société « Promosport » peut apporter les modifications nécessaires aux règles de partage des gains en informant les participants à travers les moyens de communication un mois avant la mise en vigueur de ces modifications.
IV. 11 - Les gains sont payables aux gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats.
IV. 12 - Les bulletins gagnants sont la propriété de leurs porteurs et chaque gagnant est appelé à :
- présenter son identité (nom, prénom, CIN),
- présenter l'original du bulletin gagnant portant au verso son nom et son numéro du carte identité.
IV. 13 - Les gains seront réglés au moyen de chèques personnels au profit des gagnants, barrés si le montant est supérieur à deux mille dinars.
Ces chèques sont délivrés au siège de la société ou aux centres régionaux contre présentation de l'original du bulletin et signature d'un reçu libératoire.
Les gains sont payables aux porteurs des bulletins gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats du concours et jusqu'au 60ème jours à partir de cette date sous peine de forclusion.
Toute part gagnante non réclamée dans les détails des 60 jours sera déclarée forclue et reversée au « Fond Promogool » ouvert dans les écritures comptables de la société.
IV. 14 - A l'occasion de la distribution des gains, la société « Promosport » organiserait une réception en l'honneur des gagnants. Ces derniers autorisent (sans réclamation) la société « Promosport » à en prendre des photos pour un usage publicitaire sur son journal « Promosport » et sur son site Web.
Pour le conseil d'administration de la société Promosport
Le président directeur général
Signé : Ghileb Néjib