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Divers — Suivant acte SSP signé à la municipalité de Rjich à Mahdia le 19 août 2006, enregistré…

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 4021 · réf. 2006S01846DIVD2

Suivant acte SSP signé à la municipalité de Rjich à Mahdia le 19 août 2006, enregistré le même jour à la recette des finances de Mahdia, il a été convenu l'annulation du contrat de location entre Sonia Bent Youssef Zgad et son père Youssef Gad du local commercial sis à Chiba dont le n° du RC : A177802003 du 2003, dont n° MF : 784358L à Mahdia, dont l'acte de cette annulation du contrat est signé par Mme Salouna Bent Ali Ben Meskin, suivant la procuration donnée par Sonia Zgad le 26 octobre 2000, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 27 juillet 2000, ainsi Sonia Zgad a limogé toute ses activités au local concerné à partir du 1er décembre 2005, et elle est l'unique responsable envers ces créditeurs, et non pas son père.

Citer : Divers — Suivant acte SSP signé à la municipalité de Rjich à Mahdia le 19 août 2006, enregistré…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 4021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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