Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Accord de règlement amiable

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4218 · réf. 2006R03334VEPA2

Vu le rapport de l'expert conciliateur Mr Nizar El Alouini du 1er août 2006 présenté à Monsieur le président de tribunal de première instance de Tunis concluant ses travaux par l'accord entre la Société Jerba de Promotion Touristique et ses

créanciers qui sont les banques et les fournisseurs pour le rééchelonnement des dettes à l'exception d'un créancier qui a refusé son intégration dans le rééchelonnement, Monsieur le premier vice président du tribunal de première instance de Tunis a homologué l'accord conclu entre la société et ses créanciers selon sa décision n° 246 en date du 23 août 2006 à l'exception du créancier, laquelle dette sera rééchelonnée sur six ans.

Citer : Accord de règlement amiable, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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