Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4218 · réf. 2006R03339VEPA2
Prononcé par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 1er septembre 2006
Le tribunal de 1ère instance de Grombalia a décidé de nommer Monsieur Noureddine ben Taher Toumi tuteur de Madame Jacqueline Marie-Angélique Hervieux pour s'occuper de ses affaires et agir en son nom pour gérer ses biens et l'autoriser à publier ce jugement au Journal Officiel.
Citer : Annonce de l'extrait de jugement de tutelle n° 4653, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4218.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.