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Acte de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4210 · réf. 2006T05265FCCC3

Suivant acte en date du 31 juillet 2006, enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab, le 1er août 2006, quittance n° M020801, enregistrement n° 06301617, Mme Zina Bent Miled Labidi, loue à Mr Rachid Ben Chaffai Ben Mohamed Houimli, la totalité du fonds de commerce, avec tous les éléments corporels et incorporels constitués par une boulangerie située à la Cité Bassatine - Testour.

Les réclamations doivent être soulevées durant une période de 20 jours, à compter de la date de publication de la présente entre les mains de Mr Rachid Chaffai à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Acte de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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