Etude Maître Kamel Ben Fredj
Avocat
32, Avenue de la Liberté - Tunis
Tél : 71.282.541
Fax : 71.282.618
Partie poursuivante : Banque du Sud (B-S) représentée par son président directeur général ayant son siège au 95 avenue de la Liberté Tunis.
Partie saisie : Société SATS en nom de son représentant légal, demeurant à la route 34 MC Mornag.
Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 32 avenue de la Liberté Tunis.
L'immeuble saisi : Les parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 5445 Ben Arous sis à Sabelat Mornag. Il consiste en des groupes de constructions formant des unités industrielles :
La 1ère unité est en charpente métallique et en briques, elle est située au Nord-Est, elle contient une chambre frigorifique.
La 2ème unité consiste en unité de production, entre les deux unités se trouve l'administration qui consiste en 3 bureaux, salle de réunion et la sanitaire.
p. 4262Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Rateb Inzeli de (2000 F) inscrite le 28 mai 1993 (vol Ben Arous 18 n° 51) au profit de Mr Chadi Ben Mohamed Bouhachem,
- une hypothèque de 1.062.000.000D inscrite le 2 septembre 2002 (vol Ben Arous 3/2002 n° 537) au profit de la STB,
- une hypothèque de 465.817.106D inscrite le 19 octobre 2002 (vol Ben Arous 8/2002 n° 254) au profit de la STB,
- une hypothèque de 80.000.000D inscrite le 19 octobre 2002 (vol Ben Arous 8/2002 n° 255) au profit de la STB,
- commandement valant saisie immobilière inscrite le 27 juin 2006 (vol 2006/7 n° 14) au profit du saississant.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à quatre cent vingt mille six cent soixante dinars (427.660,000D) soit deux cent treize huit cent trente dinars (213.830,000D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 11 octobre 2006 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- la participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur,
- la visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.