Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4
Tél. : 71.233.723 - 71.233.717
Fax : 71.233.773
Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : Salah Ben Mansour Ben Mahmoud Kachouri, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Anouar El Bassi sis au n° 3 Rue El Yasmina El Menzah I Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisi objet du TF n° 41146 Tunis dénommé « Erramla 2 » qui consiste en une villa d'un rez-de-chaussée et un étage sise à la rue Ettine n° 2 Borj El Baccouche Ariana, le rez-de-chaussée se compose d'un salon, une chambre, une cuisine, un Hall, un couloir, 2 vérandas, un garage et un débarra. La superficie couverte du rez-de-chaussée est de 160 m² environ et le reste du terrain c'est un jardin qui entoure l'immeuble. Le 1er étage se compose de 4 chambres, 5B, un hall, une autre chambre et un petit couloir, la superficie couverte du 1er étage est de 120 m² environ, tout l'immeuble est équipé d'eau d'électricité et du chauffage central.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une clause de déchéance inscrite le 29 juin 1978 (vol 38 n° 174) au profit de l'association coopérative de construction El Ghazala et une hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 18 octobre 1998 (vol Tunis 38 n° 805) augmentée à (78.120,000 DT) inscrite le 25 mai 1991 (vol Tunis 69 n° 549) et une hypothèque volontaire de la
somme de (30.000,000 DT) inscrite le 12 juillet 1997 (vol Ariana 35 n° 879) et une hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 15 mai 1998 (vol Hy 01 n° 90) augmentée à (150.000,000 DT) inscrite le 28 mai 2001 (vol Ariana 63 n° 295) et une hypothèque de la somme de (130.000,000 DT) inscrite le 15 mai 1998 (vol Hy 01 n° 91) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 16 mai 2006 (vol Ariana 502 n° 58). Les dernières hypothèques et le commandement sont au profit de la BS.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 180.000,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 17 octobre 2006 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de premier instance de l'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de l'Ariana.