Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4306 · réf. 2006S02000FCCC3

Par acte sous seing du 1er septembre enregistré à la recette des finances de Sousse le 11 septembre 2006 sous le n° 06303773, quittance n° MO42531, Monsieur Mohamed Belkhiria loue à Mme Bouhlal Emna le fonds de commerce ayant la forme d'une librairie exploitée dans un local sis au 20 rue de Nice à Sousse et cela en vue de l'utiliser dans la vente des livres et fournitures scolaires avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2006.

La présente annonce est parue au journal Le quotidien et Echourouk du 13 septembre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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