Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4306 · réf. 2006X01480FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 2 septembre 2006, enregistré à la recette des finances route de Tunis

Sfax le 7 septembre 2006 sous le n° 06302147, quittance n° M041699, la société Marzouk Meubles a loué à la société Coin Meuble la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la production et la vente de tout article d'ameublement et de décoration exploité au local ais à rue Jameleddine Afghani zone industrielle Poudrière 1 Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de trois années à compter du 1er septembre 2006. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi, le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation.

Cet avis est publié aux journaux Assabah et le temps parus le 9 septembre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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