En application de l'article 16 de la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié et complété par la loi 78 - 2003 du 29 décembre 2003 et la loi 71 - 2005 du 4 août 2005.
Le président de la commune de Sbeïtla a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Sbeïtla est élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la commune de Sbeïtla durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Sbeïtla un mémoire d'opposition.