Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 79 du 19 septembre 2006, page 4344 · réf. 2006X01496DIVD2

Mme Tounsi Beya, déclare que son marie Béchir Ben Mohamed Baklouti, possède une parcelle de terre d'une superficie d'un demi marjaà environ sise à la forêt de Sfax route Eddaier km 6, que son acte de propriété est perdu, et qu'il désire en avoir une deuxième copie originale.

Tout ce qui a une opposition doit se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à partir de la date de publication de cette annonce.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 79 du 19 septembre 2006, p. 4344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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