Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Cabinet de Maître M'Hamed Amri

Avocat à la cour de cassation

8, Rue d'Alexandrie Tunis

Tél. : 71 253 681 – Fax : 71.254.329

A la diligence de Maître M'hamed Amri avocat à la cour de cassation 8 rue d'Alexandrie Tunis.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 18 octobre 2006 à partir de 8h30 par devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana.

Poursuivant : La Banque Franco-Tunisienne S.A sise au 13 rue d'Alger - Tunis en sa qualité de créancière.

Débiteurs poursuivis

1) El Haj Yacine Ben Mostafa Ben Hassine Mouelhi, demeurant au n° 1 rue des Vergers Khaznadar Le Bardo.
2) Mojtaba Ben Mostafa Ben Hassine Mouelhi, deumeurant au n° 1 rue des Vergers, Khaznadar le Bardo pris en leur qualité de cautions solidaires de la société Somaya SARL.
3) Moez Ben Mohamed Lakhdhar Ben Mohamed Brahmi demeurant au n° 14 rue de l'Équateur, pris en sa qualité de tiers détenteur selon les termes des articles 280 et suivants du code des droits réels.

Objet de la vente : Le bien immobilier est situé à Bortal Hayder à la Manouba. Il est composé de 4 lots, n° C100 - C164 - C169 - C170.

1) Le lot n° C170 est limité à l'Ouest par une route goudronnée, à l'Est par la voie ferroviaire reliant Tunis à Ghardimaou, au Sud par le lot n° C169.

Sa superficie est de 982 mètres carrés. Il se compose d'un grand dépôt de 225 m².

Le toit est en tôle reposant sur des piliers en acier. Il est exploité par la société STIM.

2) Le lot n° C169, d'une superficie de 2318 m², est limité à l'Ouest par la route goudronnée sus-dite, à l'Est par le lot C170 précité, à l'angle par la voie ferrée et au Nord par le lot n° C146.

Il se compose de plusieurs dépôts dont une partie constitue un espace administratif et le reste des dépôts d'une superficie de 574 m².

3) Le lot n° C146 a une superficie de 584 m² dont une partie constitue des canalisations appartenant à la SONEDE.

4) Le 4ème lot n° C100 a une superficie de 5735 m². Il est limité au Sud par le lot n° C146, à l'Ouest par une route, à l'Est par la loi ferrée et au Nord-Est par le lot n° L260 appartenant à des tiers.

Ce dernier lot se compose d'un villa à 2 étages, la superficie couverte du rez-de-chaussée est de 480 m² et se compose d'un salon, 4 chambres, cuisine, salle d'eau, salle de bain, un couloir, une véranda, une autre chambre (kbou) de 20 m². On y accède par des escaliers intérieurs. Le rez-de-chaussée est exploité par le jardin d'enfants Aladin.

Le 1er étage, d'une superficie de 480 m², se compose de 2 parties :

• La 1ère partie est occupée par la mère des débiteurs saisis Messieurs El Hadj Yassine et Mojtaba Mouelhi. Il se compose d'un salon, 3 chambres, cuisine, salle d'eau, salle de bain, un couloir et une véranda.
• La 2ème partie, occupée par Mr Haj Yassine Moelhi et sa famille, est composée d'une chambre à coucher, un salon, cuisine, 1 salle de bain, une véranda et un local (14 m²) à usage de laverie située sur la terrasse.

Dans le jardin se trouve un studio de 53 m². Cédé à une famille à titre gracieux, il est composé d'une chambre à coucher, d'un hall, une salle d'eau.

Toutes les constructions précitées se trouvent sur le titre foncier n° 100329.

• Valeur du lot n° C170 (superficie 982m²) : 86.810D000.
• Valeur du lot n° C169 (superficie 2318m²) : 231.360D000.
• Valeur du lot C 100 (superficie 5735m²) : 759.080D000.

Se décomposant comme suit :

• Terrain 5735 m² x 80D000 le m² : 458.800D000.
• Villa superficie 960 m² (960m²x300D000) : 288.000D000.
• Studio 53 m² x 100D000 : 5.300D000.
• Kbou 20 m² x 300D000 : 6.000D000.
• Local laverie 14 m² x 70D000 : 980D000.

Total : 759.080D000.

Total : 86.810D000 + 231.360D000 + 759.080D000 = 1077.250D000.

Mise à prix : 1077.250D000, frais en sus.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.