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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 22 septembre 2006, page 4387 · réf. 2006T05515FCCC2

Par acte sous - seing privé daté du 09 septembre 2006 enregistré à la recette des finances du Dahmani, le 11 septembre 2006, reçu n°10905, enregistrement n° 06200565, publié au journal Essahafa le 15 septembre 2006.

M. Mohsen Chebbi cède la propriété du fonds de commerce, par ses éléments matériaux et moraux destinés à l'exercice de tout commerce sis à rue Lahbib Bourguiba Dahmani.

Toute revendication sera faite à l'adresse de l'acheteur dans les 20 jours qui suivent la publicité de cette vente au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 22 septembre 2006, p. 4387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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