Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 80 du 22 septembre 2006, page 4387 · réf. 2006T05542FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2006 et enregistré le 13 septembre 2006 à la recette des finances à El Menzah IX, volume 30791, folio 06201861, Monsieur Abderrafik Ben Salah Ben Ali Fattoumi, inscrit au R.C au tribunal de première instance de Tunis sous le n° A0156802006 et demeurant à résidence Flamingo, boutique n° 2 les berges du Lac Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Makhlouf Ben Dhaou Bouabid, demeurant à 38, avenue Salah Ben Youssef, El Menzah IX, le fonds de commerce exploité dans la vente des produits alimentaires au local sis 38, avenue Salah Ben Youssef El Menzah IX, et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Il s'ensuit, les oppositions au paiement du prix doivent être produites au domicile élu de l'acquéreur sis à 38, avenue Salah Ben Youssef El Menzah IX.

Un extrait de la vente a été publié au quotidien "Essabah" du 16 septembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 80 du 22 septembre 2006, p. 4387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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