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Evolution du Groupements d'Intérêts Collectifs au Groupement de Développement

Publié au Annonces légales n° 81 du 26 septembre 2006, page 4436 · réf. 2006A00547SODB1

Date du P.V : 2 mai 2006.

Suivant décret n° : 1819 de l'année en date du 23 août 1999 et rectifié par la

p. 4437

loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nouvelle nomination : El Michaël.

Lieu : Chorbane.

Objet : Culture en sec - eau potable.

1- La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers).
2- Le développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage.
3- Protection des ressources naturelles dans les zones de son intervention et rationalisation de leur utilisation.
4- L'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.
5- L'augmentation de la productivité des exploitations agricoles.

Citer : Evolution du Groupements d'Intérêts Collectifs au Groupement de Développement, JORT (Annonces légales) n° 81 du 26 septembre 2006, p. 4436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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