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Evolution du Groupement d'Intérêts Collectifs au Groupement De Développement

Publié au Annonces légales n° 81 du 26 septembre 2006, page 4436 · réf. 2006S02081SODB1

  • Date De PV : 2 Mars 2006.
  • Suivant décret N° 1819 L'année en date du 23 août 1999 et rectifie loi 28 de l'année 2001 du 19 Mars 2001.
  • Nouvelle Nomination : El Baraka.
  • Lieu : Ouled Amara.
  • Objet : Culture en Sec - Eau Potable

1 - Le développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage.
2 - Protection des ressources naturelles dans zones de son intervention et rationalisation de leur utilisation.
3 - La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers).
4 - L'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.

Citer : Evolution du Groupement d'Intérêts Collectifs au Groupement De Développement, JORT (Annonces légales) n° 81 du 26 septembre 2006, p. 4436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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