Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : COS Tunisie.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social : Trois cent cinquante mille (350.000) dinars.
Siège social : 19, rue Jugurtha Mutuelleville - Tunis.
Objet social : L'élaboration, le traitement et la gestion de banque de données et services télématiques et informatiques.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2006 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 2006 sous le n° AC2453332006.
Nombre d'actions à souscrire : Trente cinq mille (35.000) par conversion de compte courant d'associé.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des
sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.