Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2005, enregistré à la recette des finances, à la…

Publié au Annonces légales n° 83 du 3 octobre 2006, page 4520 · réf. 2006R03562FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2005, enregistré à la recette des finances, à la rue du paradis Ariana, le 9 août 2005, quittance n° 98641, enregistrement n° 5309503, La Société EL-MAZRAA loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Nabil Ben Helel, demeurant à l'immeuble 26 app 1.1 Ksar Said, Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Taieb Mhiri n° 48, Ariana, à compter du 1er juillet 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2005, enregistré à la recette des finances, à la…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 3 octobre 2006, p. 4520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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