Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 août 2005, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 83 du 3 octobre 2006, page 4520 · réf. 2006R03564FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 août 2005, enregistré à la recette des finances, à Bouarada, le 12 septembre 2005, quittance n° M011603, enregistrement n° 05301011, La Société EL-MAZRAA loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Noureddine Marouani demeurant à la rue du mosquée n° 10, Bouarada, Siliana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Farhat Hached, Bouarada, Siliana, à compter du 1er septembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 août 2005, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 3 octobre 2006, p. 4520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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