- En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 462 de l'année 1998 du 23 février 1998, portant titre de propriété foncière.
- En vertu des dispositions de l'article 5 du décret susvisé, relatif aux publications portées à l'alinéa 2 de l'article 364 du code des droits réels.
- En vertu de l'ordonnance de Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia n° 59061 du 19 septembre 2006.
Mr Ridène Hamouda Ben Hamda, demeurant à Hammam-El-Ghezez, déclare avoir perdu l'extrait du titre de propriété délivré à Mr Riden Maher Ben Hamda, par la direction de la propriété foncière de Nabeul le 23 février 2004 et répertorié sous le n° (6/01) de la propriété dénommée «AFEK» objet du titre foncier n° 555493, Nabeul inhérent à la réquisition d'immatriculation n° 26992 à propos de laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 26 juin 2003, dont la superficie totale est (481 m²), sise au Cheikhat de Hammam-El-Ghazez, délégation et gouvernorat de Nabeul.
En conséquence, quiconque trouvera le présent extrait, est prié de prendre contact avec sa titulaire originale, en l'occurrence, Ridène Maher Ben Hamada, demeurant à Hammam-El Ghezez, rue Imhamed Ben Slimene ou de le remettre à la direction régional de la direction régionale de la propriété foncière de Nabeul dont le siège est à la Cité administrative, Nabeul.