Fonds de commerce · Homologation de résolutions

Procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat cité des arts

Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4575 · réf. 2006C00280APSF2

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale du syndic cité des arts en date du 19 août 2006, dont deux copies ont été déposées à la recette des finances de Tabarka sous le n° M016247, folio n° 06701183 en date du 28 août 2006. Il a été décidé ce qui suit :

  • Finir l'aménagement des trottoirs et peinture des immeubles.
  • Suivie de la situation foncière de la cité.
  • Poursuivre les recours en justice à l'encontre des propriétaires défaillants.
  • Approbation du rapport moral et financier et quittus aux administrateurs.
  • Renouvellement du mandat du conseil et du syndic.
  • Monsieur Khadaroui Salah est nouveau membre au sein du conseil.

Citer : Procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat cité des arts, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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