Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4574 · réf. 2006R03592FCCC3
Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte le 22 septembre 2006 sous le n° 6306005, quittance n° 54093, Madame Houda Bousbih épouse Monsieur Kamel Sta a loué à Monsieur Karim Sahli, un fonds de commerce de débit de boisson de première catégorie, exploité au local sis à la rue Sidi Salem Bizerte et ce, pour la période commençant le 1er octobre 2006 et finissant le 30 septembre 2007.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4574.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.