Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4573 · réf. 2006S02194FCCC2
Par acte sous seing privé enregistré à la recette fiscale de Sousse le 20 septembre 2006 sous le numéro 06203896, quittance n° M044143, Hatem El Mejdi vend à Saida Koufi la totalité du fonds de commerce du local sise à la rue de Constantine immeuble Simpar Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur du fonds de commerce à l'adresse sus-indiquée.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4573.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.