Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 2006, enregistré à la recette des finances, rue Kawarizmi - Kairouan, quittance n° M050583, n° d'enregistrement 063O4882, Mr Zohair Amri a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce sis rue Malek Ben Nouira Eltaben Kairouan, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Noureddine Amri pour une durée d'un an allant du 1er octobre au 30 septembre.
Durant toute la période de gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations sont appelés à traiter avec lui à ce titre.