Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 85 du 10 octobre 2006, page 4616 · réf. 2006S02204FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 2006, enregistré à la recette des finances, rue Kawarizmi - Kairouan, quittance n° M050583, n° d'enregistrement 063O4882, Mr Zohair Amri a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce sis rue Malek Ben Nouira Eltaben Kairouan, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Noureddine Amri pour une durée d'un an allant du 1er octobre au 30 septembre.

Durant toute la période de gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 85 du 10 octobre 2006, p. 4616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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