Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Capital social : 1.000.000 dinars tunisiens
Siège social : Tour Bizerte Center - 7000 Bizerte
Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2006, enregistré à la recette des finances quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 27 septembre 2006 sous le numéro 06806115, quittance n° 55592, une société anonyme a été constituée :
Dénomination sociale : Société du Pôle de Compétitivité de Bizerte.
Objet social : Développement et exploitation d'un pôle de compétitivité.
Capital social : Un million de dinars (1.000.000) divisé en 100.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.
Siège social : Tour Bizerte Center - 7000 Bizerte.
Durée : 99 ans.
Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration a été reçue par Monsieur le receveur des actes de sociétés de Bizerte - 1er bureau - Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte en date du 27 septembre 2006 et enregistrée le même jour sous le numéro 06806116, quittance n° M055594.
Assemblée générale constitutive : il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 septembre 2006, et enregistré à la recette des finances, Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 2 octobre 2006 sous le numéro 6706181, quittance n° 56498, que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration souscription et de versement,
- a nommé les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois ans :
- la banque de Tunisie,
- la banque Nationale Agricole,
- ASTREE Compagnie d'Assurances et de Réassurances,
- La Banque Internationale Arabe de Tunisie,
- Monsieur Kamel Belkahia
- a nommé la société AMC ERNST & YOUNG commissaire aux comptes pour les trois exercices 2007, 2008 et 2009.
Premier conseil d'administration : il résulte du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 29 septembre 2006 et enregistré à la recette des finances - Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 2 octobre 2006, enregistré sous le numéro 06706180, quittance n° 56494, la nomination de Monsieur Kamel Belkahia président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Dépôt : Deux exemplaires des actes ci-après désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 9 octobre 2006 sous le numéro D041282006 :
- les statuts,
- la déclaration de souscription et de versement,
- la liste des souscripteurs et état des versements,
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- le procès-verbal du premier conseil d'administration,
- la déclaration d'existence.