Société Missaoui du Marbre Brin - SA.
1 - Statuts :
Suivant ASSP, du 11 septembre 2006, enregistré le 20 septembre 2006, à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba - Kasserine, sous le n° 06803788, quittance n° M042988, il a été constitué une société anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
Raison sociale : Société Missaoui du Marbre Brin - SA.
Objet social : Transformation du marbre.
Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Cité Elkhadhra - Kasserine.
Durée : 99 ans.
Capital : 720.000 DT.
Nbre d'actions : 7200 de 100 dinars l'action.
Matricule Fiscal : 000/M/A/976398/L.
2 - Assemblée générale constitutive :
Il ressort du PV de l'AGC du 27 septembre 2006, enregistré le 5 octobre 2006 à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba - Kasserine, sous le n° 06703914, quittance n° M044747, qu'il a été approuvé :
- la déclaration de souscription et de versement effectuée le 20 septembre 2006 à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba - Kasserine, enregistrée sous le n° 06703791, quittance n° M043001,
- les statuts de la société et la déclaration que la société a été définitivement constituée avec quitus au fondateur.
- La désignation des membres du conseil d'administration suivant pour 3 ans :
M. Ouannes Missaoui, M. Hammouda Missaoui, Med Salah Missaoui et la Société SICAR Invest,
- la désignation de la Société d'Audit et Management « SAM », en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2006, 2007, 2008.
3 - Conseil d'administration :
Suivant PV de la première réunion de CA du 27 septembre 2006, enregistré le 5 octobre 2006 à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba - Kasserine, sous le n° 06703915, quittance n° M044757, le conseil a nommé M. Ouannes Missaoui, en tant que président directeur général, avec les pouvoir les plus étendus.
4 - Dépôt :
Deux exemplaires des documents ci-après, ont été déposés le 5 octobre 2006, au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, sous le n° D13272006 :
- Statuts de la société.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV de la 1ère réunion de du CA.
- Matricule fiscal.
- Déclaration d'existence.