Actes administratifs · Avis d'enquête

Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de révision du plan d'aménagement de la…

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4686 · réf. 2006R03651MINA4

Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de révision du plan d'aménagement de la localité de SAOUAF. A cet effet Mme le gouverneur présidente du conseil régional invite les intéressés à prendre connaissance du projet de révision du plan d'aménagement et, le cas échéant, à inscrire leurs observations au registre ad-hoc ou par le biais d'une lettre recommandée adressée soit à Mr le délégué de SAOUAF soit à Mme le gouverneur présidente du conseil régional de Zaghouan; et ce dans un délai de

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deux mois à partir de la date de la parution de cet avis au JORT.

Citer : Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de révision du plan d'aménagement de la…, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4686.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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