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Avis d'enquête — Le président de la commune d'Elgolaà du gouvernorat de Kébili informe tous les citoyens…

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4687 · réf. 2006R03661MINA4

Le président de la commune d'Elgolaà du gouvernorat de Kébili informe tous les citoyens que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 sont terminés dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune d'Elgolaà à partir du 30 septembre 2006.

Citer : Avis d'enquête — Le président de la commune d'Elgolaà du gouvernorat de Kébili informe tous les citoyens…, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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