Maitre Lakhoua Mohamed Hédi
Avocat à la cour de cassation
1, rue Saint Fulgence Mutuelleville
Tunis
Tél. : 00216 71783939
Fax : 00216.71783082
e-mail: medhi.lakhoua@planet.tn
1- Le créancier saississant :
La banque nationale agricole, société anonyme, R.C n° B14243 1996, dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, en sa qualité de créancier hypothécaire saississant.
2- Le débiteur saisi :
Mr Habib Ben Hamadi Ennefzi, agriculteur, demeurant au 23 Avenue Farhat Hached. Mateur.
3- L'avocat poursuivant :
Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat auprès de la cour de cassation, demeurant au 1, rue saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.
4- Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble saisi est constitué de 947.299,2 parts indivises appartenant au débiteur sur une totalité de 1.153.948 parts dans l'immeuble dénommé "Henehir Essiah Mateur" objet du titre foncier n° 47647. Il consiste en un terrain agricole dans la région de ezzbous au gouvernorat de Bizerte d'une superficie totale de 115H 39A et 48S.
Il est composé de :
- Deux étables d'une superficie de 310,00 m².
- Une bâtisse qui comporte deux étages : un premier étage d'une superficie de 57,60 m² et un deuxième étage d'une superficie de 57,60 m² aussi ainsi que deux chambres, une cuisine, un WC et un hall.
- Une ancienne bâtisse abandonnée d'une superficie de 85,00 m².
- Un puit vétuste.
5- Mise à prix :
Elle est fixée à 365.962D521 selon le rapport d'expertise en date du 12 décembre 2005.
6- Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte le mardi 14 novembre 2006 à partir de 9 heures.
7- Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les heures de travail.
8- Observation :
Pour la participation à l'adjudication, il faut consigner le tiers de la mise à prix et désigner un avocat à cet effet. Pour les non résidents et les étrangers, il faut produire les autorisations requises.