Sociétés anonymes

Notice d'augmentation de capital — Société Polyclinique Essalama Sfax

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 octobre 2006, page 4647 · réf. 2006X01626SANB2

(Article 164 du CSC)

Société Polyclinique Essalama Sfax

Société anonyme

Au capital social en cours d'augmentation de 3.575,000 dinars à 3.857.500 dinars

Siège social : Avenue des Martyrs
Place Bab El Jebli - bloc 3003

R.C : de Sfax n° B1138531997

Matricule fiscal : 505855N/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le mercredi 20 septembre 2006, enregistré à Sfax, recette de l'enregistrement des actes des sociétés, le 27 septembre 2006. reçu n° M002535, enregistrement n° 06802456, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 octobre 2006 sous le n° D81370497, il a été décidé l'augmentation du capital de 3.575,000 DT à 3.857,500 DT avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires actuels et d'un nouvel actionnaire.

  • Montant du capital à souscrire en espèces : 282.500 DT.
  • Nombre d'actions à souscrire en espèces : 28.250 actions.
  • Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.
  • Objet social : Exploitation des cliniques et centres hospitaliers pluridisciplinaires.
  • Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Sfax.
  • Date et lieu du dépôt des statuts : 19 novembre 1997 au secrétariat du greffe du registre de commerce

auprès du tribunal de première instance de Sfax.

  • Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : tout actionnaire ou son représentant actionnaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
  • Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : sur les bénéfices nets, sont prélevés 5% pour la constitution de la réserve légale. Le reste est réparti entre actionnaires à titre de dividendes. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra reporter à nouveau une partie ou la totalité du reste des bénéfices soit pour constituer des amortissements additionnels, soit pour la constitution de réserves extraordinaires dont l'affectation et l'utilisation sont fixées par l'assemblée générale. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.
  • Etablissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte bancaire n° 08804000343200059051 ouvert auprès de la BIAT agence Habib Thameur Sfax.
  • Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à compter de la parution de la présente notice.

P/ Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation de capital — Société Polyclinique Essalama Sfax, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 octobre 2006, p. 4647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »