Fonds de commerce · Gérance libre

Société : La Paix

Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4755 · réf. 2006R03740FCCC3

S.A au capital de 100 000 000 dinars

Siège social : GP1, KM 12 - Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Méditerranéa», zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 24 juin 2006, quittance n° M044237 sous le n° 06103870 la société «La Paix» a donné en gérance libre au locataire Mme Sahla Bent Hassen Ben Hmaid Erriahi demeurant à la Cité Bou Guatfa 2, Ezzahrouni, Tunis, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 17 sis à Essour El Ali destiné à l'exercice de l'activité « vente des articles de cadeaux » et ce à compter du 1er avril 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens en arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «le Quotidien» en date du 1 octobre 2006.

Citer : Société : La Paix, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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