Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4755 · réf. 2006T06071FCCC3
En vertu de l'acte de location sous seing privé en date du 28 septembre 2006, enregistré à la recette des finances El Menzeh 9 le 28 septembre 2006, volume 06301993, case 33435, Monsieur Karim Kallai a loué à Monsieur Anis Trabelsi tout le fonds de commerce exploité dans le local n° 26 rue Hédi Lassoued El Menzeh 9 avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cet avis a été publié au journal Echourouk du 11 octobre 2006.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4755.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.