SA, au capital de 100 000 000 dinars
Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 22 août 2006, quittance n° M057919 sous le n° 06303788 la société « La Paix» a donné en gérance libre au locataire Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hamouda Ben Abdelbaki Ghodhbane demeurant à la rue Jamel Abdenasseur, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 33 sis à El Bazar El Kébir destiné à l'exercice de l'activité « Vente des articles de cadeaux et des produits en argent» et ce à compter du 1er septembre 2006.
D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : en arabe le journal «Echourouk» et en français le journal « Le Quotidien» en date du 30 septembre 2006.