Fonds de commerce · Gérance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4758 · réf. 2006R03758FCCC3

SA, au capital de 100 000 000 dinars

Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 24 juin 2006, quittance n° M044215 sous le n° 06302868 la société « La Paix» a donné en gérance libre au locataire la Société « Centre Tuniso-Espagnol de Formation Hôtelière » ayant son siège social à l'hôtel Chich Khan rue de la

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Medina, Yasmine Hammamet, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 1 sis à Forum du Parc Carthage Land destiné à l'exercice de l'activité « restaurant » et ce à compter du 1er février 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : en arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 4 janvier 2006.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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