Fonds de commerce · Gérance Libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4759 · réf. 2006R03760FCCC3

S-A, au capital de 100.000,000 dinars

Siège social GPI, KM 12, EZZAHRA 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 11 août 2006, quittance n° MO55977 sous le n° 06303651 La société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Mr Ridha Ben Fraj Ben Ammar Mrayeh demeurant à l'Avenue 7 Novembre Bni Khiar, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 7 sis au Parc Carthage Land destiné à L'exercice de l'activité « Café » et ce à compter du 1er juillet 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 5 octobre 2006.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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