S-A, au capital de 100.000,000 dinars
Siège social GP1, KM 12, EZZAHRA 35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 6 juillet 2006, quittance n° MO48648 sous le n° 06303072 La société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Mr Jamel Ben Mohamed Habib Ben Ahmed Kasmaoui demeurant à Boussari Bou Hajla, Kairouan, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 6 sis au Fondouk El Baghdadi destiné à L'exercice de l'activité « Vente des petites chicha et montres » et ce à compter du 1er juin 2006.
D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 4 octobre 2006.