Etude de Maître Abdelmajid Ahmed Turki
Avocat à la cour de cassation
5, Av des Nations Unies (place 7 Novembre) Tunis
p. 4800Surenchérisseur :
Société Exploitation Agricole (SEA), SARL au capital de 1.021.000,000 dinars en la personne de son représentant légal, demeurant à la rue Mohamed Badra, immeuble l'Emeraude 2ème étage, app. A 2-8 Montplaisir Tunis, RC Tunis B2415522006 ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Ahmed Turki, 5 avenue des Nations Unies 1001 Tunis.
Adjudicataire Initial :
Mr Salah ben Mohamed Chandoul PDG de société domicilié à la société des toits Préfabriqués Chandoul Jebel Jloud Tunis et ayant comme domicile élu à l'étude de Maître Nabila Araar 14 rue de la municipalité La Manouba.
Poursuivant :
Société Tuniso Quatarie de Recouvrement, société anonyme RC Tunis 116.62 2003 en la personne de son représentant légal sise à Tunis rue des Sciences Centre Urbain Nord, agissant en sa qualité de créancière hypothécaire et par substitution à la Banque Tuniso Quatarie de Développement en vertu d'un acte de cession de créance enregistré à Ksar Saïd le 26 juin 2003, vol 03700043, n° 70000101, signifié à partie par l'huissier Mr Fathi Makni PV n° 45319 en date du 2 juillet 2003, domicile élu en l'étude de Maître Yahia Chaker 38 rue Ghandi Tunis.
Partie saisie :
Madame Zineb Bent Kaddour Fayèche épouse Mr Mahmoud Ben Lamine en sa qualité de caution hypothécaire demeurant au 8 rue Tahar Haddad Tunis.
Jugement objet de la surenchère :
Jugement d'adjudication n° 211 en date du 18 septembre 2006 émanant de la chambre des créées près de tribunal de première instance de Siliana.
Immeuble objet de la vente :
Les 15/16èmes parties indivises de la propriété objet du titre foncier n° 282 Le Kef consistant en un terrain agricole de 225 Ha 4 A 80 Ca sis à l'Est de Bouarada, Jebel Mansour, région Aïn Attia, Tlil Essalhi délimité au Nord par le terrain de Mokdad Abdellaoui, à l'Est piste agricole, au Sud par des terrains d'autrui, du domaine public rivières, à l'Ouest terrains d'autrui et rivières.
Le bien est situé dans une région montagneuse exploité actuellement à la culture des céréales et à l'élevage et comportant des constructions menaçant ruine.
Tribunal et date de la vente :
Le lundi 20 novembre 2006 à partir de 8h30 du matin près le tribunal de première instance de Siliana (chambre des créées) palais de Justice Siliana.
Mise à prix :
La mise à prix est de 494.695,013 dinars et comprend :
- 422.000,000 D le montant de l'adjudication dans le cadre de l'affaire n° 211 du 18 septembre 2006 auquel s'ajoute :
- 70.340,000 D constituant le montant de la surenchère du sixième auquel s'ajoute :
- 2.355,013 D : Frais de l'adjudication de l'affaire précitée n° 211.
Les frais de la présente adjudication seront fixés par le tribunal au moment de la vente.
Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble pourrait se faire tous les jours.
Remarques :
Les étrangers ne peuvent prendre part à la surenchère qu'après avoir obtenu une autorisation préalable de Mr le gouverneur de Siliana.
Tout participant à la surenchère doit consigner avant l'audience le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter un chèque dûment certifié ou une caution bancaire irrévocable.
Pour plus de renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana ou à l'étude de l'avocat du poursuivant susmentionné ou à l'étude de maître Abdelmajid Ahmed Turki chargé de la procédure de la surenchère.