Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (affaire n° 4264) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 89 du 24 octobre 2006, page 4798 · réf. 2006T06145VEPA1

Cabinet de Maître M'hamed Amri

Avocat à la cassation

8, rue d'Alexandrie Tunis

Tél. : 71.253.681

Poursuivant : Modern Leasing, S.A. représentée par son directeur général et dont le siège social est sis au 11, avenue Kheireddine Pacha à Tunis.

Partie saisie : Ezzeddine Ben Béchir Ben Ali Ben Mrad demeurant au 41, avenue Habib Bourguiba Mégrine gouvernorat de Ben Arous, en qualité de caution réelle et solidaire.

Lieu et date de la vente : Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 novembre 2006 à 9H00.

Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, avocat à la cassation 8, rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.

Objet de la vente : Terrain à vocation agricole, devenu à vocation de construction, objet du titre foncier n° 101422 Tunis dit terrain Ben Mrad VI, d'une superficie de 17945 mètres carrés, réparti en 17945 parts selon le rapport d'expertise judiciaire établi par Mr Ahmed Ben Ltifa en exécution d'une ordonnance sur requête rendue par Mr le président du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 mai 2005 sous le numéro n° 86751.

Il est limité au Nord par le quartier d'habitation connu sous le nom de quartier Ben Mrad ainsi que le titre foncier n° 11469, au Sud par le titre foncier n° 24296 et le titre foncier n° 23776, à l'Est par la route goudronnée reliant Tunis à Birine et à l'Ouest par le titre foncier n° 6273.

Observation : Le terrain a été auparavant une zone rurale soumise à l'obtention d'une main-levée de l'administration (ministère des domaines de l'État et des affaires foncières). Une attestation de main-levée est souhaitable.

Mise à prix après abattement par le tribunal : 771.800D000 - 40% = 430.680D,000 frais en sus.

Tout enchérisseur est tenu de consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience par l'intermédiaire d'un avocat.

La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (affaire n° 4264) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 89 du 24 octobre 2006, p. 4798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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