Tribunal de première instance de Tunis
Affaire numéro 574/06
En date du 16 octobre 2006 le juge commis à la répartition des deniers près du tribunal de première instance de Tunis a décidé dans l'affaire numéro 574/06, l'ouverture de la procédure de distribution des derniers représentant le prix de l'adjudication de l'immeuble objet du T.F n° 88034 consigné à la caisse des dépôts et de consignation auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie d'un montant de 137.000.000 dinars reçu n° R007850 en date du 31 août 2006.
En vertu de la requête de distribution des derniers présentée par Maître Kamel Ben Messaoud agissant aux droits de son client Abdelmajid Ben Arbi Ben Tahar Mhiri contre le débiteur Amor Ben Ali Hazzi et les autres créanciers cités dans la requête de la répartition des derniers.
En conséquence et en vertu des dispositions de l'article 468 du CPCC tout créancier voulant participer à la distribution des deniers doit dans les trente jours de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception d'une lettre recommandée et ce, sous peine de déchéance de ladite participation, produire au greffe
p. 4803du tribunal de première instance de Tunis, ses titres de créance avec une demande de collocation aux soins d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit laquelle demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être reproduites dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
Le présent avis est publié conformément aux articles 466 et 467 du CPCC.