Avis aux créanciers

Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 90 du 27 octobre 2006, page 4845 · réf. 2006T06189VEPA2

Mr le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis informe le public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 164.835,308D qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignation à la trésorerie générale de Tunisie le 8 mai 2006 dans le compte N° R00400 contre Hédi Daoud à la demande de Habib Hamza et qui a donné lieu à une affaire de distribution N° 576/06.

Tout créancier ou supposé tel doit présenter ses titres de créance au greffier du tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis et ce sous peine de déchéance conformément à l'article 468 du CPCC.

Il doit également présenter par voie d'avocat une demande de compensation. Son domicile élu sera l'adresse de l'avocat.

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 90 du 27 octobre 2006, p. 4845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »