Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Radhouane El Ayba

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 octobre 2006, page 3873 · réf. 2006T06228VEPA1

Avocat à la cour de cassation

Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B, 1er étage Les Berges du Lac Tunis

Tel : 21671.963.685 - 21671.964.953

Fax : 21671.965.218

Emailr.Belaiba@gnet.tn

Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole S.A, R.C n° B1431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la Rue Hédi Nouira Tunis,

Partie saisie :

1- Amor Mansour, demeurant au 10 rue Lil, Mutuelle ville Tunis.
2- Jamila Ben Hamza Ben Abdelah Mansour, demeurant au 10 rue Lil, Mutuelle ville Tunis.
3- Adnan Ben Hamza Ben Abdelah Mansour, demeurant au 10 rue Lil, Mutuelle ville Tunis.
4- Fatma Ben Hamza Ben Abdelah Mansour, demeurant au 10 rue Lil, Mutuelle-ville Tunis.
5- Nabil Ben Hamza Ben Abdelah Mansour, demeurant au 10 rue Lil, Mutuelle ville Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er Etage - Les Berges du Lac.

L'immeuble soumis à l'adjudication : objet du titre foncier n° 94050 nommé « Léon Mutuville », ayant une superficie de 566 mètres carrés. Cet immeuble est composé d'un terrain pour construction, sur laquelle une partie contenant un immeuble bâti, Contenant :

  • Un sous-sol dont la superficie (bâtie) est de 96 m2, l'entrée est sur la rue Mohamed Tahar Jamali ou rue Ouhod, contenant un Hall et une chambre de séjour, une cuisine, une
p. 3874

chambre, des toilettes et une salle de bain, dont la surface est en granito marbré.

Un rez-de-chaussée dont la superficie (bâtie) est de 171m² donnant sur la rue Ohod, contenant une véranda, trois chambres, des toilettes, une cuisine.

Un premier étage donnant sur la même rue, contenant un hall, et trois chambres, une salle d'accueil, une salle de bain, une cuisine et des toilettes.

Le premier magasin donnant sur le croisement de rue Ohod et rue Mohamed Fadhel Jamali.

Le deuxième magasin donnant sur la rue Ohod. La superficie bâtie des deux magasins est de 64 m².

Les frontières de l'immeuble :

Nord : rue Mohamed Fadhel Jamali, Ouest : croisement de rue Ohod et rue Mohamed Fadhel Jamali, Est le titre foncier n° 31827 en une partie, et le titre foncier n° 26554 en partie sud.

Les charges hypothécaires :

Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :

1- Hypothèque volontaire pour la somme de 900.000 francs, inscrite au profit de Rémian Jibert.
2- un commandement à titre de saisie immobilière inscrit au profit de la société de leasing.
3- opposition conservatoire inscrite à Tunis, au profit de la société générale de recouvrement des créances.

Mise à prix : est déterminée par l'expert Mr Hsen Bouguerra, d'un montant de six cents trois milles dinars (603.000,000 D)

L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 30 novembre 2006 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Citer : Etude Maître Radhouane El Ayba, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 octobre 2006, p. 3873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »