Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B, 1er étage Les Berges du Lac Tunis
Tel : 21671.963.685 - 21671.964.953
Fax : 21671.965.218
Email r.Belaiba@gnet.tn
Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole S.A, R.C n° B1431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira Tunis,
Partie saisie :
1- la Société Tunisienne d'Industrie et de Commerce « SOTICO » SARL, RC : B1147521997 à Tunis sis au Cité El Fell, immeuble B n° 18 El Menzah 7.
2- Mr Mahamed Tahar Ben Belgacem Ben Mohamed Salah Ben Yahia « caution », demeurant au 4 rue El Paraguay, Bardo Tunis
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er Etage - Les Berges du Lac.
L'immeuble soumis à l'adjudication : immeuble, objet du titre foncier n° 79088 nommé « Ben Yahia », destiné à l'administration de la société tunisienne d'industrie et de commerce : SOTICO. Ayant une superficie total de 247 mètres carrés. Cet immeuble est formé de la partie n° 889 d'une superficie de 61m², et la partie n° 862 d'une superficie de 174m², et la partie n° 991 d'une superficie de 12m², est sis au 4 rue Paraguay, Bardo Tunis. Cet immeuble est constitué de :
1- sous-sol conçu pour bureau
2- rez-de-chaussée, contenant deux bureaux dont le premier est grand, des toilettes, des escaliers intérieurs conduisant au premier étage, un troisième bureau moyen dont sa surface est en granito marbré, et son toit est en dalle.
3- premier étage contenant trois bureaux, des toilettes et une salle de bain. La surface est en granito marbré, et le toit en dalle.
4- un dépôt d'une superficie de 45m², surface est en granito marbré, et toit en tôle.
5- siège.
Les frontières de l'immeuble :
Nord : rue de Paraguay en profondeur la partie n° 893, de 78 m², titre foncier n° 54995; Ouest la partie n° 863 de 130m², titre foncier n° 54995 Est : la partie n° 890 de 78m² du même titre foncier.
Les charges hypothécaires :
Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- Hypothèque volontaire pour la somme de 290.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'UBCI.
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 310.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'UBCI.
Mise à prix : Est déterminée par l'expert Mr Ahmed Ben Hssen Ben Ltifa d'un montant de cent quatre milles sept cent dix dinars (104.710,000 DT).
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 30 novembre 2006 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.