En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près du tribunal de première instance de Grombalia en date du 16 octobre 2006 a été annoncé l'ouverture des procédures de distribution du montant de un million deux cent cinquante cinq milles huit cent cinquante six dinars trois cent soixante douze millimes (1255.856.372D) consigné à la trésorerie générale de la République Tunisienne sous le n° 16206/16104 en date du 23 et 28 septembre 2006 sous compte n° 22673/56296 d'après
reçu n° M022673 et n° R004591 datés le 17 mai 2006 et le 24 mai 2006 en vertu de la requête de distribution n° 120 interjetée par maître Zghondi Lotfi l'avocat à la cour de cassation d'où son bureau est situé au 40 avenue du Kouwait Hammamet au nom de Leila Bent Mtir Bennila contre les saisis : Bouhdid et Mohamed et Fatma et Salwa et Amor fils Mtir Ben Amor Bennila demeurant à la rue Bach Hamba Hammamet et Jamila Bent Mtir Ben Amor Bennila, demeurant à l'avenue El Akaba Hammamet.
Tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter les titres de créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de trente jours, à peine de parution du présent avis au greffe du tribunal de première de Grombalia.
Avis publié conformément aux articles 466 et 468 de c.p.c.c.
L'article 468 du code de p.c.c énonce :
« Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux articles précédents ».