Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 93 du 7 novembre 2006, page 3576 · réf. 2006D00162VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76.201.003

La créancière poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hedl Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996 (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21 février 2000 et publiée au J.O.R.T n° 41 du (6/03/2001).

La débitrice poursuivie : La Société « Lune hôtel » en la personne de son représentant légal société à responsabilité limitée, ayant son siège

social à la rue Jamel Abdenaceur - Gafsa, inscrite au registre de commerce auprès de tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B12141997.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'objet du titre foncier n° 93 Gafsa dénommé « Gmar w El Arbi » et qui est un bâtiment à trois étages plus un rez-de-chaussée, exploité en tant qu'un hôtel touristique de catégorie d'une seule étoile connu an nom de « lune hôtel » dont le rez-de-chaussée est d'une surface de 1043.26m² et composé d'un espace où il y a l'entrée principale de l'hôtel et 4 magasins extérieurs à côté de l'entrée du bar.

L'entrée principale est liée à une salle de réception, il existe de son côté le bureau de secrétariat et un escalier émanant aux étages et qui est entouré du côté nord d'une petite salle d'attente, un bar, une salle à manger, une cuisine, un w-c pour homme et femmes, un espace latéral et un antre postérieur, un entrepôt, un local pour le lavage de vaisselle, un autre pour le lavage des couvertures, une chambre froide, deux boutiques et un café estivale extérieur où il y existe un w-c pour hommes et femmes.

Les 3 étages du bien saisi sont d'une surface couverte de 340 m² pour chacun, le 1er d'eux est déjà exploité et se compose de 13 chambres équipées d'un bloc sanitaires et d'un balcon, tandis que le 2ème étage est composé de 19 chambres non encore utilisées et il n'est pas encore exploité pour manque des équipements tel que les lits et ses accessoires, le 3ème étage est composé de 11 chambres et une grande salle en cours de construction et de finition.

Le bien saisi est construit en pierres et en brique soutenues par une structure en ciment armée, le plafond est en dalle, le sol est couvert en faïence, la salle de réception est bien entretenue et y existe un faut plafond.

L'hôtel saisi est bâti récemment sur un terroir de surface de 1656 m², limité au nord par magasin et une forêt, à l'est par une forêt et une rue, au nord par la propriété de Gley Guetif, à l'ouest par une route goudronnée où il existe l'entrée principale.

p. 3577

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 2634 rendu par le président de Tribunal de 1ère instance de Gafsa le 20 février 2006, le prix initial du bien saisi est fixé par l'expert Mr Abdelhamid Moussa selon son rapport à l'ordre de quatre cents soixante douze milles huit cents treize dinars 088 millimes (472.813.088).

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi quatre décembre deux milles six (04/12/2006) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 93 du 7 novembre 2006, p. 3576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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