Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Publié au Annonces légales n° 93 du 7 novembre 2006, page 3560 · réf. 2006G03990SANB2

Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers & Industriels - S.T.P.I.
Dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Tunis le 26 octobre 2006 sous le n° 6808107 quittance n° 9843, que les actionnaires de la société ont décidé une augmentation de capital en numéraire pour un montant de 3 millions de dinars (3 000 000 D) pour porter le capital ainsi à 4 millions de dinars (4000000 D), et ce par la création de 30 000 actions de 100 D chacune à libérer de moitié à la souscription.
1- Dénomination sociale : Société Tunisienne de Promotion des Pôles Immobiliers & Industriels - S.T.P.I.
2- Siège social : 10 bis Avenue Mohamed V - 1001 - Tunis.
3- Objet : En application des dispositions de la loi 17-90 du 26 février 1990 l'objet de la société consiste en :

  • La promotion immobilière notamment l'aménagement et le lotissement de zones industrielles et la construction de bâtiments à caractère industriels et de services;
  • L'aménagement et le lotissement de zones résidentielles et commerciales et la construction de complexes immobiliers.
  • La construction, l'achat et la location des fonds de commerce d'immeubles et de locaux se rapportant à cette activité.

4- Durée : 99 ans.
5- Lieu de dépôt : Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire est déposé au greffe de tribunal de première instance de Tunis, le 1er novembre 2006 sous le n° AC2454772006.
6- Avantages particuliers : Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
7- Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.
8- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288 et 289 du code des sociétés commerciales.
9- Dépôt des fonds : Les fonds de la souscription seront versés dans un compte bancaire indisponible ouvert sur les livres de la BTKD - agence Mohamed V - sous le n° 20000000001222264859.
10- Délai de la souscription : Les souscriptions à titre préférentiel des anciens actionnaires doivent intervenir dans un délai de 15 jours, à compter de la publication de la présente notice. Au-delà de ce délai, les actions non souscrites seront attribuées à d'autres souscripteurs.
11- Registre de commerce : N° B2453512006.
Le président directeur général
Abdelghaffar Ezzeddine

Citer : Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, JORT (Annonces légales) n° 93 du 7 novembre 2006, p. 3560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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