Société de tourisme et loisirs «BASSAM»
Société anonyme au capital de 2460000 dinars
Siège social : 49 avenue Fatouma Bourguiba Sidi Fraj Soukra
RC : 243320 2004
MF : 884847F
Raison social : Société de tourisme et loisirs « BASSAM ».
Forme juridique : société anonyme.
Capital à souscrire : 2460000dt.
Siège social : 49 avenue Fatouma Bourguiba Sidi Fraj Soukra.
Objet : Réalisation et exploitation des projets touristique.
Durée : 99 ans.
Augmentation du capital : suivant procès-verbal de l'A.G.E du 16 octobre 2006 enregistré à la recette des enregistrements des actes de société Tunis (API) le 27 octobre 2006 sous le n° 6708152.
Dépôt : il a été déposé deux exemplaires du procès-verbal de l'A.G.E afférent à l'augmentation du capital au greffe du tribunal d'Ariana (registre de commerce) sous le n° AC354702006 le 30 octobre 2006.
Nombre d'action à souscrire : 24450 actions dont 17554 actions en numéraire et 6896 à souscrire par conversion du C.C.A en actions la moitié (1/2) des actions souscrites doivent être libérés à la souscription l'AGE statuant sur l'augmentation du capital a chargé le P.D.G de déterminer la ou les dates et la ou les valeurs des versements des sommes restant dues.
Valeur de l'action : 100 DT
Apport en nature : pas d'apport en nature
Délais ouvert à la souscription : 15 jours à partir de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité du clôture anticipé en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délais
Droit différentiel : les actionnaires ont proportionnellement au montant de
leurs actions dans le capital social un droit de préférence à la souscription jusqu'à l'expiration du 15 jours à compter de la parution de la présente notice au JORT.
Les actions non souscrites seront attribuées aux actionnaires qui ont souscrit en cas de non souscription de la totalité des actions part les actionnaires actuels l'AGE à autorisé la souscription des nouveaux actionnaires et ce dans un délai de 15 jours à compter de l'expiration de 1er délais.
Conditions d'admissions aux AG, droits de vote, répartition de résultats : selon des dispositions du statut de la société.
L'établissement qui attribuer des fonds provenant de la souscription B.H Houmt Souk Djerba n° 14106106300700008763
La modification de l'article 6 de statut de la société concernant l'augmentation du capital.