Augmentation du capital de 6.000.000 dinars à 10.000.000 dinars par l'émission de 800.000 actions nouvelles de 5 dinars de nominal
Société Union de Factoring
«UNIFACTOR»
SA au capital de 6.000.000 de dinars
Siège social : Ennour Building Centre Urbain Nord 1004 Tunis
RC : Tunis B134582000
Décision à l'origine de l'émission
L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 novembre 2006 a décidé d'augmenter en numéraire le capital social de 4.000.000 dinars, il est donné le plein pouvoir au conseil d'administration pour la réalisation de cette augmentation. Le conseil d'administration a décidé lors de la réunion du 2 novembre 2006 de réaliser l'augmentation du capital en une seule tranche de 4.000.000 dinars et ce, par l'émission de 800.000 actions nouvelles de 5 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Dénomination sociale : Société Union de Factoring SA "UNIFACTOR".
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 6.000.000 D divisé en 1.200.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.
Siège social : Ennour Building Centre Urbain Nord 1004 Tunis.
Date de constitution : 27 avril 2000.
Nationalité : Tunisienne.
Durée : 99 ans.
Matricule fiscal : 510246K/A/M/000.
RC : Tunis B134582000.
Téléphone : 71.234.000.
Fax : 71.233.300.
Objet : La société a essentiellement pour objet la création et l'exploitation d'un établissement financier
p. 3559pratiquant les opérations de factoring et les produits et opérations connexes et/ou dérivés du factoring en particulier l'exécution, soit directement, soit à titre de mandataire de toutes opérations administratives et financières tant en Tunisie que sur l'Etranger consécutives aux ventes effectuées par ses adhérents à leurs clients.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement; en totalité, ou en partie à l'objet ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Législation applicable : Union de factoring est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment par le code des sociétés commerciales et par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 et les textes subséquents.
Régime fiscale : Droit commun.
II - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Conseil d'administration :
Conformément à la quatrième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2004, le mandat de tous les administrateurs est renouvelé pour une période de trois ans jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006.
- Organe de direction :
Mr Kamel Ben Njima : Président directeur général.
- Membres des organes d'administration :
| Membres | Représentés par | Qualité | Mandat | |
|---|---|---|---|---|
| Kamel Ben Njima | Lui même | Président | 2004 | 2006 |
| B N A | Moncef Drira | Membre | 2004 | 2006 |
| A T L | Zouhaier TAMBOURA | Membre | 2004 | 2006 |
| Amen Bank | Houcine OUASLATI | Membre | 2004 | 2006 |
| COTIF SICAR | Hassine DOGHRI | Membre | 2004 | 2006 |
| A T B | Fethi BLANCO | Membre | 2004 | 2006 |
| SEFINA SICAF | Ridha Mounir GOUCHA | Membre | 2004 | 2006 |
| SPDIT SICAF | Mohamed Ali BAKIR | Membre | 2004 | 2006 |
| Sté Tun. d'Equipement | Mohamed Driss | Membre | 2004 | 2006 |
| STE ASIRAQ | Ridha ZERZERI | Membre | 2004 | 2006 |
| CURAT SA | Chedly BEN AMMAR | Membre | 2004 | 2006 |
| Tahar BAYAHI | Lui même | Membre | 2004 | 2006 |
- Organe de contrôle :
Mr Raouf Menjour : Membre de l'ordre des Experts Comptables de Tunisie.
Adresse : 11, rue El Imam Sahnoun
Le Belvédère 1002 Tunis.
Téléphone : 71843724/71280774.
Fax : 71795819.
Mandat : 2004-2006.
III - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EMISSION
Caractéristiques de l'augmentation :
Montant : 4.000.000 D.
Nombre d'actions nouvelles à souscrire : 800.000 actions.
Valeur nominale de l'action : 5 dinars.
Prix d'émission : 5 dinars.
Forme d'action à émettre : Nominative.
Catégorie : Ordinaire.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription à ces 800.000 actions nouvelles est réservée en priorité aux
détenteurs des 1.200.000 actions anciennes et/ou acquéreurs du droit préférentiel de souscription en bourse tant à titre irréductible qu'à titre réductible pour une période de 15 Jours à partir du 1er décembre 2006 jusqu'au 15 décembre 2006 inclus à raison de deux (2) actions nouvelles pour trois (3) actions anciennes.
Les nouvelles actions souscrites porteront jouissance à partir de la date du 1er janvier 2007.
Souscription publique :
Passé le délai de souscription réservée aux actionnaires pour l'exercice de leur droit de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes à la souscription au public à partir du 16 décembre 2006.
Les souscriptions seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.
Souscription et versement :
Les souscriptions seront reçues et les versements seront effectués sans
frais au siège de la société. Le souscripteur doit par l'action souscrire verser la somme de 5 dinars. Les fonds versés à l'appui de la souscription seront déposés dans des comptes indisponibles réservés à l'augmentation du capital ouverts auprès de :
- la Banque Nationale Agricole Succursale de Tunis sous le n° 03.135.1200321046108.67.
- L'Arab Tunisian Bank Agence SAADI Tunis sous le n° 01.906.0501396000936.31.
- L'Amen Bank succursale Mohamed V Tunis sous le n° 07.807.0081340602005.38.
Après répartition les sommes restant disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible, seront remboursés sans intérêt.
Avantages fiscaux :
Les souscripteurs à la présente augmentation du capital bénéficient
p. 3560au titre des fonds investis dans cette souscription, d'un dégrèvement fiscal de droit commun.