La Centrale des Avocats Tunisiens représentée Par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, bloc A 3ème étage Appt 3.1
Tél : 71.951.229 - 71.951.259
Fax : 71.951.198
La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A., représentée par son représentant légal, R.C n° 187881996, dont le siège social sis à Tunis 70/72 Av. Habib Bourguiba.
La partie poursuivie :
Monsieur Hédi Ben Ayed Mathlouthi, fonctionnaire au Ministère des finances, demeurant à l'Ariana, Dar Fadhal La Soukra, agissant en qualité d'emprunteur.
Avocat de la partie poursuivante :
La Centrale Des Avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, avenue Khaireddine Pacha - Tunis Pacha Centre, Bloc A - 3ème étage Appt 3.1.
Description du bien immeuble :
Toutes les parts indivises appartenant à Monsieur Hédi Ben Ayed Mathlouthi correspondant à 18.863.524.376/1.804.418.691 objet de titre foncier n° 98669 Tunis dénommé «Ardh Ennozha» d'une superficie de 1016 m² sises à Dar Fadhal gouvernorat de Tunis au bord de la route El Jennaya, délimité comme suit :
Au nord : Un terrain vierge appartenant à des tiers.
Au Sud : Une construction composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage.
A l'Est : Un terrain vierge appartenant à des tiers.
A l'Ouest : Une route en face de l'entrée principale du bien.
Le bien en l'objet est délimité par une clôture aménagée à fin de servir d'usine d'acier destinée à l'exportation sous contrôle douanier.
Le bien immeuble en question est composé de :
- Locaux et bureaux d'une superficie d'environ 50 m².
- Usine couverte de béton armé d'environ 420 m².
- Dépôt couvert de tôles d'une superficie de 120 m².
- D'un terrain non couvert situé à l'arrière d'une superficie de 212 m².
- D'un terrain non couvert situé à l'entrée d'une superficie de 214 m².
- D'une clôture sur l'ensemble de l'immeuble.
Remarque :
Mr. Hédi Ben Ayed El Mathlouthi a conclu un contrat de location avec le représentant légal de la société A.A.A. Forge (S.A.R.L) sise à Dar Fadhal Hinchir Lakhoua Laaouina Soukra Ariana représentée par Mr. Eric Bougaud, de nationalité Française. Le contrat stipule que la durée du bail est de trois ans renouvelable débutant le 1 mars 2005 d'un montant de loyer annuel de 19.200.000 par année sans considération des impôts légaux auxquels s'ajoute une augmentation annuelle du montant du loyer de l'ordre de 5 % à partir du 1er mars 2006.
p. 5013Mise à prix du bien immobilier :
Le prix total dudit bien est fixé à deux cent soixante mille dinars (260.000.000DT) suivant l'expertise effectuée par Monsieur l'expert Nazih Karaa désigné par ordonnance sur requête du tribunal de première instance de Tunis et portant le numéro 996.
La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé par chèque certifié soit par consignation bancaire
Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.
Date et lieu de la vente :
Jeudi 30 novembre 2006 (30 novembre 2006) à 9H du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.
Remarque :
Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.